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Journal n°8228 du 5 juin 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances.
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Covea Caution », dont le siège social est au Mans, 10 boulevard Marie et Alexandre Oyon, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son portefeu...
Journal n°8228 du 5 juin 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Covea Fleet », dont le siège social est au Mans, 160 rue Henri Champion, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son portefeuille de contrat...
Journal n°8228 du 5 juin 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Covea Risks », dont le siège social est à Clichy, 92616 cedex, 19-21, allées de l’Europe, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son porte...
Journal n°8214 du 27 février 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Axa Courtage Assurance Mutuelle », dont le siège social est à Paris, 75009, 26, rue Drouot a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son porte...
Journal n°8214 du 27 février 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Societe Nationale Suisse Assurances », dont le siège social est à Paris, 75009, 79-81, rue de Clichy, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d...
Journal n°8212 du 13 février 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « La Paix Protection Juridique et Fiscale », dont le siège social est à Bois Colombes (92270), 15 rue du Moulin Bailly, a présenté une demande tendant à l’approbation...
Journal n°8182 du 18 juillet 2014
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Euler Hermes France », dont le siège social est à Paris La Défense, 92048, 1, place des Saisons, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son...
Journal n°8169 du 18 avril 2014
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «Antin Epargne Pension », dont le siège social est à Paris, 75009, 1, boulevard Haussmann, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son portefeu...
Journal n°8159 du 7 février 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-002 d’un poste de Directrice Puéricultrice à la crèche de Monaco-Ville de la section “Point Petite Enfance” dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Directrice Puéricultrice à la crèche de Monaco-Ville de la Section « Point Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales est vacant.
L’échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8144 du 25 octobre 2013
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE», dont le siège social est à Chartres, 28000, 7, avenue Marcel Proust, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de...
Journal n°8118 du 26 avril 2013
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY FRANCE», dont le siège social est à Paris La Défense, 77, esplanade du Général de Gaulle, Tour Opus 12, a présenté une demande t...
Journal n°8115 du 5 avril 2013
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 10 mai 2013 à la mise en vente des timbres suivants :
* 0,56 € - Anniversaire de la jeune chambre économique de monaco
* 0,63 € - Europa - Les Véhicules Postaux.
Ces timbres seront en vente à l’Office des Emissions de Timbres-...
Journal n°8114 du 29 mars 2013
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle d’assurance «MUTUELLE GENERALE D’ASSURANCE DE RISQUES DIVERS», en abrégé MGARD, dont le siège social est à Nanterre (92000), 103-105, rue des Trois Fontanot, a présenté une demand...
Journal n°8099 du 14 décembre 2012
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «GAN EUROCOURTAGE», dont le siège social est à Paris, 8ème, 8/10, rue d’Astorg, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son portefeu...
Journal n°8095 du 16 novembre 2012
Erratum à l’avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances publié au Journal de Monaco du 9 novembre 2012
Il fallait lire page 2285 :

«La société d’assurance «GAN EUROCOURTAGE», dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10, rue d’Astorg, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «HELVETIA ASSURANCES», dont le si...

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Version 2018.11.07.14